Vers un allègement de la surveillance médicale des salariés

Les visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l’employeur, ont pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail.

Elle doit avoir lieu pour tous les salariés, quelle que soit la durée du contrat de travail, au plus tard avant la fin de la période d’essai qui suit l’embauche, quel que soit le type de contrat de travail ( CDI ou CDD).
La visite médicale d’embauche comporte:

  • Un entretien
    Recherche des antécédents personnels, médicaux, des postes de travail occupés, afin de connaître les risques auxquels le salarié a été exposé dans les entreprises précédentes.
  • Un examen clinique.
  • La réalisation d’ examens complémentaires (Exemple, examen de la vue…)
    Certains examens sont réalisés en fonction des risques professionnels présents dans l’entreprise
  • La prescription d’éventuels examens complémentaires, en fonction des risques présents dans l’entreprise : examen de sang, cytologie urinaire,…

Le projet de loi El Khomri prévoit de remplacer la visite médicale d’embauche par une simple visite d’information pour la plupart des salariés. Seuls ceux exposés à un risque particulier continueraient d’être soumis à un examen d’aptitude.

Article 44 du Projet de Loi Travail.

Obligation de sécurité et de résultat et refus de se soumettre à une visite médicale

Ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail . Lire la suite « Obligation de sécurité et de résultat et refus de se soumettre à une visite médicale »

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