Archives pour la catégorie Hygiene et sécurité

Vers un allègement de la surveillance médicale des salariés

Les visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l’employeur, ont pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail.

Elle doit avoir lieu pour tous les salariés, quelle que soit la durée du contrat de travail, au plus tard avant la fin de la période d’essai qui suit l’embauche, quel que soit le type de contrat de travail ( CDI ou CDD).
La visite médicale d’embauche comporte:

  • Un entretien
    Recherche des antécédents personnels, médicaux, des postes de travail occupés, afin de connaître les risques auxquels le salarié a été exposé dans les entreprises précédentes.
  • Un examen clinique.
  • La réalisation d’ examens complémentaires (Exemple, examen de la vue…)
    Certains examens sont réalisés en fonction des risques professionnels présents dans l’entreprise
  • La prescription d’éventuels examens complémentaires, en fonction des risques présents dans l’entreprise : examen de sang, cytologie urinaire,…

Le projet de loi El Khomri prévoit de remplacer la visite médicale d’embauche par une simple visite d’information pour la plupart des salariés. Seuls ceux exposés à un risque particulier continueraient d’être soumis à un examen d’aptitude.

Article 44 du Projet de Loi Travail.

La cigarette électronique est interdite sur les lieux de travail

Depuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels.

Un local spécifique peut, sous certaines conditions, être mis à disposition des fumeurs.

La loi réformant le système de santé interdit désormais la cigarette électronique dans les lieux de travail collectifs.

La loi parle des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Elle ne se prononce donc pas sur le cas des bureaux individuels. Il faudra pour cela attendre la publication d’un décret qui viendra fixer les conditions d’application de cette interdiction.

En revanche, l’obligation de mettre en place un local réservé au vapotage, prévue à l’origine, n’a pas été adoptée.

Loi 2016-41 du 26-1-2016 art. 28 : JO 27