Archives pour la catégorie Heures supplémentaires

Comment obtenir le paiement des heures supplémentaires?

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À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, le salarié peut obtenir le paiement des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud’hommes.

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Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent

DCF 1.0

Il est possible dans certaines entreprises d’avoir recours au travail intermittent qui est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités. Ce contrat est souvent mis en œuvre dans les emplois permanents qui, par nature comportent une alternance, c’est le cas par exemple de formateurs ou d’entraineurs sportifs. Lire la suite Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent

Durée du travail : de la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié

De l’ article L. 3171-4 du Code du travail duquel il résulte que la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties (Cass. soc., 21 sept. 2010, n° 09-41.154 : JurisData n° 2010-016603 ; JCP S 2010, 1453, note T. Lahalle), Lire la suite Durée du travail : de la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié