« guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées »

Le ministère du travail a dévoilé lundi 7 novembre 2016 un « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées » qui sera publié dans la semaine sur le site du ministère. Ce recueil pratique d’une trentaine de pages conçu avec l’Observatoire de la laïcité, rappelle les grands principes à destination des salariés et des employeurs.

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Il est possible de payer ses salariés différemment selon le coût de la vie entre l’Ile-de-France et la Province !

Coût de la vie

Les salariés exerçant un travail identique ou de valeur égale doivent en principe bénéficier d’une rémunération semblable.  En effet, en 1996 l’arrêt PONSOLLE de la Cour de Cassation a étendu le principe « à travail égal salaire égal » à tous les salariés en situation identique de travail.

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Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail?

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Pokémon Go est depuis quelques semaines un phénomène mondial. Le jeu sur smartphone permet de partir à la chasse aux Pokémon dans le monde réel. Ce dernier a été lancé en France, le dimanche 23 juillet 2016.

Si certains salariés ont profité de leur RTT pour tenter l’aventure, d’autres salariés utilisent l’application sur leur lieu de travail, pendant leurs horaires de travail.

Naturellement, se pose la question de savoir si un salarié peut-être sanctionné s’il joue à Pokémon GO pendant son temps de travail? Lire la suite « Un salarié a t-il le droit de jouer à Pokémon GO pendant son temps de travail? »

Information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Aux termes de l’article 204 de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (V. notamment sur cette loi, JCP E 2015, 1403 à 1419), le dispositif d’information des salariés en cas d’éventuelle cession de la société est assoupli pour faciliter la présentation d’un projet de reprise par les salariés et écarter les freins à la transmission. Lire la suite « Information des salariés en cas de vente de leur entreprise »

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