Un salarié a t-il le droit de cacher son état de santé à son employeur?

 

Medecin

Les renseignements relatifs à l’état de santé du candidat à un emploi ne peuvent être confiés qu’au médecin chargé de l’examen médical d’embauche. En effet, il est possible pour un salarié de ne pas révéler son état de santé à son employeur. Lire la suite « Un salarié a t-il le droit de cacher son état de santé à son employeur? »

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Vers un allègement de la surveillance médicale des salariés

Les visites médicales d’embauche, dont l’organisation est à l’initiative de l’employeur, ont pour objectif d’apprécier si le salarié est apte à exercer les activités prévues par son contrat de travail.

Elle doit avoir lieu pour tous les salariés, quelle que soit la durée du contrat de travail, au plus tard avant la fin de la période d’essai qui suit l’embauche, quel que soit le type de contrat de travail ( CDI ou CDD).
La visite médicale d’embauche comporte:

  • Un entretien
    Recherche des antécédents personnels, médicaux, des postes de travail occupés, afin de connaître les risques auxquels le salarié a été exposé dans les entreprises précédentes.
  • Un examen clinique.
  • La réalisation d’ examens complémentaires (Exemple, examen de la vue…)
    Certains examens sont réalisés en fonction des risques professionnels présents dans l’entreprise
  • La prescription d’éventuels examens complémentaires, en fonction des risques présents dans l’entreprise : examen de sang, cytologie urinaire,…

Le projet de loi El Khomri prévoit de remplacer la visite médicale d’embauche par une simple visite d’information pour la plupart des salariés. Seuls ceux exposés à un risque particulier continueraient d’être soumis à un examen d’aptitude.

Article 44 du Projet de Loi Travail.

Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent

DCF 1.0

Il est possible dans certaines entreprises d’avoir recours au travail intermittent qui est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités. Ce contrat est souvent mis en œuvre dans les emplois permanents qui, par nature comportent une alternance, c’est le cas par exemple de formateurs ou d’entraineurs sportifs. Lire la suite « Le dépassement de la durée maximale annuelle prévue par un accord collectif pour les contrats intermittent n’affecte pas à lui seul la qualification de contrat intermittent »

Faire une sieste sur son lieu de travail peut constituer une faute grave

sieste

Aux termes d’une jurisprudence établie, la faute grave est définie comme celle résultant de tout fait, ou ensemble de faits, non déjà sanctionné, imputable au salarié, constituant une violation des obligations découlant de son contrat ou de sa fonction d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien de l‘employé dans la société concernée. Lire la suite « Faire une sieste sur son lieu de travail peut constituer une faute grave »

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