Robert BADINTER a remis son rapport au Premier ministre pour une réforme du Droit du Travail

Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux a énuméré 61 « principes essentiels » dans un rapport de 12 pages remis au Premier ministre, Manuel VALLS, pour une réforme du Droit du Travail. Lire la suite Robert BADINTER a remis son rapport au Premier ministre pour une réforme du Droit du Travail

Dispense de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise et instauration d’un chèque santé

La mutuelle d’entreprise est obligatoire à compter du 1er janvier 2016.

Pour tous les salariés en CDD courts ou à temps partiel, il est possible d’être dispensés de l’obligation d’affiliation à la mutuelle de votre entreprise. Lire la suite Dispense de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise et instauration d’un chèque santé

Information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Aux termes de l’article 204 de la loi Macron n° 2015-990 du 6 août 2015 (V. notamment sur cette loi, JCP E 2015, 1403 à 1419), le dispositif d’information des salariés en cas d’éventuelle cession de la société est assoupli pour faciliter la présentation d’un projet de reprise par les salariés et écarter les freins à la transmission. Lire la suite Information des salariés en cas de vente de leur entreprise

Le gouvernement va plafonner les indemnités aux Prud’hommes

Disposition invalidée par le Conseil Constitutionnel en août dernier, la mesure de plafonnement des indemnités aux prud’hommes de la loi Macron devrait faire son retour prochainement. Elle serait intégrée au projet de loi que présentera en mars prochain la ministre du travail Myriam El Khomri.

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